Processus disciplinaire

L'intégrité et la conduite des membres de l’Ordre sont assurées, entre autres, par un processus disciplinaire. À cet effet, un syndic est chargé de faire enquête sur les plaintes envoyées par le public à l’égard de membres ayant possiblement contrevenu à leurs obligations et devoirs professionnels. Si le syndic considère, après son enquête, qu’une infraction a été commise, il doit déposer une plainte devant le Conseil de discipline. Le Conseil de discipline est l’instance chargée de décider s’il y a eu infraction ou pas.

Veuillez consulter les rubriques de cette section pour connaître plus en détail les étapes et le rôle de chacun des intervenants du processus disciplinaire.

Attention : Si vous désirez porter plainte contre une personne qui n’est pas membre de l’Ordre et qui a usurpé le titre de technologue en radiologie, a exercé des activités réservées aux technologues ou a encouragé ou collaboré à ces agissements, le syndic n’est pas la personne appropriée à contacter. En effet, il s’agit d’exercice illégal.