Exercice illégal de la profession

La profession de technologue en imagerie médicale ou en radio-oncologie est une profession à exercice exclusif. Par ce fait, nul ne peut exercer cette profession ou porter ce titre sans être membre de l’Ordre des technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie du Québec.

La pratique illégale peut prendre plusieurs formes, notamment :

• l’usurpation du titre réservé au technologue ou de son abréviation « t.i.m. » ou « t.r.o. »;
• l’utilisation de radiations ionisantes, de radioéléments et autres formes d'énergie pour réaliser un traitement par une personne autre qu’un technologue en radio-oncologie; ou
• l’utilisation de radiations ionisantes, de radioéléments et autres formes d'énergie pour produire des images ou des données par une personne autre qu’un technologue en imagerie médicale.

Pour s'assurer qu'un professionnel qui s'affiche en tant que technologue en radiologie est dûment autorisé à le faire, il suffit d'appeler la responsable du Tableau des membres à l'OTRQ. Pour identifier clairement les activités réservées aux technologues, nous vous invitons à consulter la Loi sur les technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie du Québec . Il est possible que certaines activités réservées aux technologues en radiologie puissent être exercées par un autre professionnel mais cela doit être prévu dans une loi ou un règlement de l’Ordre ou d’un autre ordre professionnel.

Processus d’enquête et pénalités possibles

À la suite du dépôt d’une plainte ou d’une dénonciation de faits incertains auprès de l’Ordre, une instance fera enquête sur les faits dénoncés ou la plainte formulée. Toute personne peut informer l’Ordre d’infractions qui pourraient avoir été commises. À la suite de l’enquête, l’Ordre peut décider :

• De fermer le dossier,
• D’envoyer une lettre de recommandation aux personnes physiques ou morales appropriées, ou
• D’intenter une poursuite pénale contre les personnes physiques et morales ayant dérogé à la loi.

Des amendes variant entre 600$ et 6000$ peuvent être imposées aux personnes physiques ou morales trouvées coupables par un tribunal pénal.

Pour obtenir des renseignements additionnels ou déposer une plainte, veuillez communiquer avec:

Me Emmanuelle Duquette, secrétaire générale adjointe
514 351-0052, poste 240 ou sans frais au 1-800-361-8759 ou par courriel
6455, rue Jean-Talon, bureau 401
Saint-Léonard, QC H1S 3E8