Accès à l'information

Depuis le 14 septembre 2007, l’Ordre est assujetti à un nouveau régime d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels, et ce, afin de mieux informer les membres du public sur les activités et décisions de l’Ordre liées à sa mission de protection du public et assurer une plus grande protection des renseignements personnels que l’Ordre détient.

Ainsi, l’Ordre doit respecter les droits et obligations prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q c. P-39.1) et la nouvelle section du Code des professions (L.R.Q., c. C-26) intitulée « Accès aux documents et protection des renseignements personnels ».

En plus du syndic et du président, l’Ordre a nommé deux responsables de l’accès aux documents, Alain Cromp, t.i.m.(E)., M.A.P., Adm. A. et Me Emmanuelle Duquette.

Pour en savoir plus sur comment l’Ordre collecte, utilise, communique, conserve et détruit les renseignements personnels qu’il détient sur autrui, veuillez consulter la Politique sur la protection des renseignements personnels.